mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mdpa-stocamine.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), Céline SCHUMPP Liquidatrice Amiable – Avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim – SA en liquidation amiable, au capital de 10 000 000 € – SIRET 94675164100170 – NAF/APE 0893Z – N° TVA FR69946751641
Créateur : Emmanuelle RESLINGER – Jazz Communication – www.jazz-communication.com
Responsable de la publication : Mines de Potasse d’Alsace (MDPA)
Webmaster : Emmanuelle RESLINGER – contact.jazzcom@gmail.com
Hébergeur : ASTERIUM – 30 rue François Spoerry – 68100 Mulhouse – www.asterium.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mdpa-stocamine.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mdpa-stocamine.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les MDPA, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mdpa-stocamine.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.mdpa-stocamine.org a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société MDPA.
Les MDPA s’efforcent de fournir sur le site www.mdpa-stocamine.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mdpa-stocamine.orgsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mdpa-stocamine.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.mdpa-stocamine.org est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) : pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les MDPA détiennent les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des MDPA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les MDPA ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mdpa-stocamine.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les MDPA ne pourront également être tenues responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mdpa-stocamine.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les MDPA se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les MDPA se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Nous protégeons vos données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
A l’occasion de l’utilisation du site www.mdpa-stocamine.org, peuvent être recueillies certaines informations, notamment : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mdpa-stocamine.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, le type de navigateur utilisé, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les zones visitées, les temps d’accès de l’utilisateur. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés à l’utilisateur.

En tout état de cause les MDPA ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mdpa-stocamine.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mdpa-stocamine.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mdpa-stocamine.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise MDPA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mdpa-stocamine.org.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mdpa-stocamine.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des MDPA. Cependant, les MDPA n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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• sous Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
• sous Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mdpa-stocamine.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’entreprise.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).