les étapes du projet de fermeture
2003 - Fin de l’activité de Stocamine
Environ 44 000 tonnes de déchets ultimes provenant de l’industrie française ont été stockées dans le stockage souterrain StocaMine entre février 1999 et septembre 2002. L’activité n’a pas été poursuivie après l’incendie de 2002 survenu dans le bloc de stockage n° 15. Aujourd’hui, il s’agit de fermer StocaMine définitivement, avec la meilleure maîtrise possible des risques.
2008 - 1ère expertise sur la fermeture
Marc CAFFET, Ingénieur Général des Mines, et Bruno SAUVALLE, Ingénieur en Chef des Mines, constatent dans leur rapport d’expertise remis au ministre de l’Écologie que le massif de sel gemme dans lequel se situe StocaMine « s’est déjà refermé sur les colis de déchets, […] rendant très délicate et vraisemblablement dangereuse leur extraction ». Le déstockage total hors bloc 15 (bloc condamné après l’incendie de 2002) est estimé entre 60 et 80 millions d’euros pour 5 à 6 ans de travaux.
2009 - Dossier de fermeture
De nombreuses études, réalisées notamment par l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques), permettent d’élaborer le dossier de fermeture de StocaMine. En 2011, l’INERIS conclut que le déstockage de StocaMine n’apporte pas de plus-value pour l’environnement et comporte des risques forts pour l’homme et l’environnement lors de la manipulation et du transport des déchets. En 2013, le bureau d’études BMG chiffre le déstockage total hors bloc 15 à 145 millions d’euros et 8 ans de travaux.
2014 - Déstockage partiel
En mai 2014 s’engage, à la demande de l’État, le déstockage de 56 % du mercure potentiellement le plus polluant, préalablement à la fermeture et au confinement de StocaMine. En août 2014, la ministre de l’Écologie demande de porter ce déstockage à 93 % du mercure contenu dans le stockage. Les travaux se poursuivent jusqu’en 2017, soit pendant 38 mois alors qu’initialement le temps nécessaire était évalué à 12 mois. Aujourd’hui, près de 95 % des déchets les plus dangereux ont été extraits.
2018 - Avis sur le déstockage total
En 2015, en s’appuyant sur l’expérience de deux années de déstockage, les MDPA annoncent l’infaisabilité d’un déstockage total pour raison de sécurité. Sur la base du déstockage partiel réalisé, le déstockage total de StocaMine, hors bloc 15, est estimé à 472 millions d’euros et 15 ans de travaux. En 2018, le ministre de l’Écologie demande au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) une nouvelle étude de faisabilité du déstockage hors bloc 15.
201X - Texte à venir
En 2015, en s’appuyant sur l’expérience de deux années de déstockage, les MDPA annoncent l’infaisabilité d’un déstockage total pour raison de sécurité. Sur la base du déstockage partiel réalisé, le déstockage total de StocaMine, hors bloc 15, est estimé à 472 millions d’euros et 15 ans de travaux. En 2018, le ministre de l’Écologie demande au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) une nouvelle étude de faisabilité du déstockage hors bloc 15.
OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI ?
Depuis l’arrêt de l’activité de stockage de déchets en 2002, de nombreuses études, réalisées notamment par l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques), ont été conduites pour proposer une solution définitive et responsable de fermeture de StocaMine. Elles ont permis d’élaborer le dossier de fermeture du site présenté à l’enquête publique en 2016.
En parallèle et conformément à la demande de la ministre de l’Écologie en 2014, les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace) ont mis en œuvre entre 2014 et 2017 le déstockage des déchets contenant du mercure, produit le plus dangereux pour l’Homme et l’environnement présent à StocaMine.
La demande ministérielle portait sur le déstockage de 93 % des déchets contenant du mercure présents dans le stockage. En novembre 2017, à la fin des travaux de déstockage, le taux d’extraction de ces déchets est supérieur à la demande et atteint près de 95 %.
Faisant suite à l’enquête publique, l’arrêté préfectoral autorisant la fermeture du site par confinement après déstockage du mercure a été promulgué le 23 mars 2017.
En 2018, le ministre de l’Écologie a demandé au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) une nouvelle étude de faisabilité du déstockage total de StocaMine hors bloc n°15.
Sur la base des quatre années de travaux de déstockage, les MDPA estiment le coût d’un déstockage total hors bloc n° 15 à 472 millions d’euros et 15 ans de travaux. Les MDPA considèrent qu’un déstockage total est infaisable pour raison de sécurité des opérateurs.
LE PRINCIPE DU CONFINEMENT
En complément du déstockage des déchets les plus dangereux (mercure) et afin de protéger la nappe phréatique d’un risque de pollution à long terme, le projet de fermeture prévoit le confinement du site de stockage. Pour ce faire, des barrages de très forte imperméabilité (noyau de 6 mètres en béton quasi étanche) seront construits en ceinture autour du stockage pour condamner toutes les galeries d’accès au site de stockage. Les puits de mine « Joseph » et « Else » seront rebouchés. Le site fera l’objet d’un contrôle permanent après fermeture comme cela s’impose pour toutes les anciennes mines françaises. Ce contrôle sera réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le compte de l’État.
