Les concertations

LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE

Une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS), instance de concertation réglementaire, a été mise en place dès le début de l’exploitation du stockage souterrain de déchets ultimes StocaMine en 1999. Conformément à la loi Grenelle II, cette CLIS a été transformée en Commission de Suivi de Site (CSS) en 2014.

Toute Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) comme StocaMine est dotée d’une telle structure, constituée de collèges de représentants du territoire concerné, de l’Administration et de l’exploitant du site. Elle a pour mission de suivre l’activité de l’installation pour laquelle elle a été créée, y compris jusqu’à la cessation de cette activité.

Pour ce faire, la CSS est tenue régulièrement informée des modifications que l’exploitant envisage d’apporter à ses installations, des décisions dont ces installations font l’objet mais également des incidents ou accidents survenus à l’occasion de leur fonctionnement.

La CSS de StocaMine se réunit sous l’égide du sous-préfet de Thann (Haut-Rhin). Elle regroupe cinq collèges (voir encadré ci-dessous). Une commission dédiée au suivi des travaux de fermeture est constituée en son sein.

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DE STOCAMINE

Les cinq collèges siégeant à la CSS de StocaMine sont les suivants :

  • collège « Administrations de l’État »
  • collège « Élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés »
  • collège « Riverains de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement »
  • collège « Exploitant des installations classées ou organismes professionnels les représentant »
  • collège « Salariés de l’installation classée pour laquelle la commission a été créée »
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