Les concertations

L’ENQUÊTE PUBLIQUE 2016

L’enquête publique sur la fermeture définitive du stockage souterrain StocaMine, ouverte par arrêté préfectoral, s’est tenue du 7 novembre au 15 décembre 2016.

Durant cette période le dossier d’enquête, contenant l’ensemble des résultats des études sur la fermeture de StocaMine, a été mis à la disposition du public accompagné de registres d’expression. La commission d’enquête, instance indépendante nommée par le Tribunal Administratif et en charge de l’organisation de l’enquête publique, a tenu vingt-et-une permanences accueillant le public.

Le dossier d’enquête a notamment présenté, conformément aux dispositions du code de l’environnement :

      • le bilan écologique du projet de fermeture comprenant une étude d’impact ;
      • les avis de l’Autorité environnementale, autorité compétente en France en matière d’environnement ;
      • les rapports des tiers experts sur le dossier de fermeture.

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions.

Sur ces bases, le Préfet du Haut-Rhin a pris le 23 mars 2017 un arrêté autorisant la fermeture du site par confinement des déchets après déstockage de 56 à 93 % du mercure contenu dans le stockage. Ce déstockage préalable a été mis en œuvre de 2014 à 2017.

L’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 assortit l’autorisation de fermeture de mesures pour maintenir la sécurité du site et surveiller son évolution, y compris dans la très longue durée, afin d’empêcher toute pollution du sous-sol et de la nappe phréatique. Il s’agit notamment de la mise en place de piézomètres (appareils permettant de mesurer une éventuelle sortie de saumure dans la nappe) et de l’étude préalable au forage d’un sondage reliant le stockage à la surface.

MDPA logo HD RVB blanc

Ce site web et son contenu sont la propriété de MDPA-Stocamine.
La reproduction partielle ou totale du contenu est formellement interdite sans autorisation préalable.

Responsable de la rédaction : Céline SCHUMPP.

Tel : 03 89 57 84 00
secrétariat ouvert du lundi au vendredi 08:00 - 17:00
Avenue Joseph Else
68310 Wittelsheim

Contactez-nous

© 2018 Tous droits réservés